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Utilisation du site

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Exonération de responsabilité

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Responsabilité maximale

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Indemnisation

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Liens

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Relation

La relation établie entre la Société et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site golfgreen.myshopify.com.

Lois applicables

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site golfgreen.myshopify.com et des présentes modalités.

Modalités supplémentaires

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du site Web golfgreen.myshopify.com.

Disjonction

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.

Entente intégrale

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et la Société peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.